Présentation

La boucle locale représente le dernier tronçon d’un réseau de télécommunications, c’est à dire à la partie entre les commutateurs d’une ville et la prise téléphonique de l’abonné : « le dernier kilomètre ». Son ouverture à la concurrence pose problème puisque la boucle locale nécessite beaucoup de travaux de génie civil. Le premier concurrent de AT&T, MCI, a obtenu sa licence d’opérateur longue distance en 1973 après sept ans de procédure. Avec le démantèlement d’AT&T en 1984, les législateurs américains répondaient à l’hégémonie de l’opérateur historique en le scindant en entités locales et nationales. La législation américaine a encore évolué en 1996 avec le Telecommunication Act qui ouvre la boucle locale à la concurrence.

Nous verrons donc dans une première partie l’évolution du monopole en France : un monopole naturel issu d’une politique d’unicité de l’opérateur national afin de profiter des économies d’échelle et d’assurer un service universel. Le premier chapitre traitera de l’existence de ce monopole naturel via l’historique de la législation (section1) ainsi que des justifications théoriques : les coûts déterminés selon l’usage (section 2) ou selon le lieu de consommation (section3). Donc en présence de coûts fixes importants l’émergence de concurrents semble compromise. L’ouverture du monopole de France Telecom le 1er janvier 1998 ne concernait de fait que les communications inter-urbaines.

Se pose actuellement la question de l’entrée de concurrents dans le marché de la boucle locale. Différentes solutions techniques sont mises en avant dans les consultations publiques pour permettre cette ouverture : le dégroupage, c’est-à-dire le partage réel ou contre rémunération des infrastructures de la boucle locale ; la boucle locale radio qui remplit le même rôle de liaison entre abonné et le réseau mais par le biais d’antennes radio ; enfin le câble qui est une infrastructure pouvant servir au transport de la voix. Ces techniques sont-elles pour autant pertinentes ? .En effet vont-elles pouvoir pallier les barrières du monopole naturel que sont les coûts fixes en assurant un niveau de service comparable d’autant que la rentabilité de ces infrastructures n’est pas sans poser problèmes. Nous conduirons une analyse économique de chacune des technologies envisageables dans le second chapitre après les avoir présentées. Or c’est le dernier segment du marché des télécommunications qui s’ouvre à la concurrence, provoquant ainsi une mutation par intégration verticale. Dans une deuxième partie nous porterons notre analyse sur cette libéralisation et ce mouvement de concentration concomitant des opérateurs au niveau européen et mondial (chapitre 3). Puis nous verrons le rôle joué par les institutions dans le processus d’ouverture et soulignerons le retard de la réglementation (chapitre 4).

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