ouverture de la boucle locale

La boucle locale représente le dernier tronçon d'un réseau de télécommunications, c'est à dire la partie entre les commutateurs d'une ville et la prise téléphonique de l'abonné : " le dernier kilomètre ". Le premier concurrent de AT&T, MCI, a obtenu sa licence d'opérateur longue distance en 1973 après sept ans de procédure. Avec le démantèlement d'AT&T en 1984, les législateurs américains répondaient à l'hégémonie de l'opérateur historique en le scindant en entités locales et nationales. La législation américaine a encore évolué en 1996 avec le Telecommunication Act qui ouvre la boucle locale à la concurrence. L'Union Européenne a enclenché le processus de libéralisation en 1986. Aujourd'hui nous avons entamé la première phase de cette ouverture qui concerne les équipements et les communications inter-urbaines. On a vu se créer des entreprises et des groupes étendre leurs activités. Au niveau européen on a assisté à un mouvement de fusions acquisitions entre les nouveaux entrants.

Demain va commencer l'ouverture de la boucle locale. Cette ouverture à la concurrence pose problème puisque la boucle locale nécessite beaucoup de travaux de génie civil. Différentes solutions techniques sont mises en avant dans les consultations publiques pour permettre cette ouverture : le dégroupage, c'est-à-dire le partage réel ou contre rémunération des infrastructures de la boucle locale ; la boucle locale radio qui remplit le même rôle de liaison entre abonné et le réseau mais par le biais d'antennes radio ; enfin le câble qui est une infrastructure pouvant servir au transport de la voix.

Nous verrons dans une première partie l'évolution du monopole en France : un monopole naturel issu d'une politique d'unicité de l'opérateur national afin de profiter des économies d'échelle et d'assurer un service universel. Le chapitre premier sera consacré à une analyse de l'histoire du monopole en France. Nous montrerons que le monopole a eu une double justification : économique et institutionnelle (section première). La constitution du monopole est issue d'une volonté d'uniformisation géographique qui conduira à un système de subvention croisée entre les différentes activités de l'Opérateur Historique (accès, communications rurales et urbaines). Enfin nous analyserons l'ouverture de la boucle locale et les outils tarifaires utilisés par les institutions (section seconde). En particulier nous insisterons sur la politique dite de prix plus proches des coûts qui nous semble contraire au processus de concurrence. Dans le chapitre second on portera notre regard sur l'articulation entre techniques alternatives au filaire et les caractéristiques du marché. Ces techniques sont-elles pertinentes ? En effet vont-elles pouvoir pallier les barrières du monopole naturel que sont les coûts fixes en assurant un niveau de service comparable d'autant que la rentabilité de ces infrastructures n'est pas sans poser problèmes. A travers les expériences étrangères, nous dégagerons l'indispensable complémentarité entre ces techniques.

Or dans le même temps le secteur des télécommunications a profondément changé avec l'utilisation de plus en plus courante du téléphone mobile et de la montée en puissance de l'accès à Internet chez les ménages européens. Dans une seconde partie nous allons poursuivre notre étude au niveau européen. Le chapitre troisième explicitera la vision de la concurrence qui forme la base de la politique de régulation de la Commission européenne. Nous montrerons ainsi son enfermement dans un cadre statique et nous évoquerons alors les propositions alternatives de Hayek sur le processus de concurrence (section première). La section seconde sera consacrée à l'étude de la possible constitution de nouveaux monopoles qui profiteraient d'effets réseaux entre les nouvelles activités. Le dernier chapitre dressera un état des lieux du paysage européens des télécommunications et montrera la constitution de trois grands ensembles de sociétés (section première). L'examen de cette industrie se poursuivra par une analyse de la convergence entre ces activités et les nouvelles normes du téléphone mobile. On constatera alors l'inadéquation de la politique de régulation européenne face à ce marché.

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