Ouverture de la boucle locale

Conclusion

Notre démonstration est bien sûr fondée en grand part sur des hypothèses concernant l’évolution technologique et on peut se perdre en conjonctures sur le chemin que prendra cette évolution. On ne compte plus les prédictions malencontreuses sur telle ou telle technologie prometteuse, révolutionnaire.

Nous avons quand même dégagé quelques vues générales sur le secteur des télécommunications, ses acteurs, ses technologies et ses développements futurs. A savoir une grande concentration au niveau européen qui aura des conséquences sur les politiques de concurrences développées dans un contexte de domination du téléphone fixe et de la marginalité de l’accès à Internet. Ainsi la convergence entre les activités mobile et fixe amène les opérateurs à s’internationaliser afin d’atteindre des échelles de production élevées. On retrouve ici cette idée simple qui a justifié la constitution de monopoles nationaux et qui maintenant amène la Commission européenne a adopté une ligne de réglementation plus souple afin de favoriser l’industrie européenne.

Or dans le même temps, les Autorités Nationale de régulation se sont vues obliger de favoriser l’émergence d’une concurrence sur le segment de la téléphonie fixe. Ceci est dû à une vision restrictive de la concurrence qui d’une part ne tient compte que d’un secteur[1], celui du segment de la téléphonie fixe et d’autre part met en avant un objectif de pluralité d’acteurs alors que ce même marché est phagocyter par l’activité « mobile».

Notre propos n’est pas nostalgique de l’époque du monopole d’Etat mais nous tenons à insister sur le cas de France Télécom en Europe qui est unique à plusieurs égards. Comme nous l’avons fait remarquer, il est leader sur les trois segments. On pourrait relativiser cette performance en rappelant que France Télécom est l’Opérateur Historique français et que donc il a avantage énorme. Quand bien même l’avantage est évident sur le segment de la téléphonie fixe, il faut rappeler que les réseaux de téléphone mobiles sont presque concomitants dans le temps et que Wanadoo ne profite plus, du fait de la chute des prix des liaisons internationales, des accès internationaux uniques de France Télécom. De plus aucun des autres Opérateurs Historiques européens n’a atteint les performances de France Télécom qui bénéficie des brevets du CNET, premier laboratoire européen su secteur.

Mais cela n’a pu empêcher un certain retard dans le développement du mobile, de l’accès Internet. Etant donné le changement de technologie d’accès à Internet, le passage à ADSL s’est fait plus aussi vite en France et au même prix qu’aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne. Aucune politique commerciale ne pouvait concurrencer les tarifs locaux des compagnies locales américaines des années 90 : une unité par appel, soit une somme ridicule pour des appels de connexion qui peuvent durer plusieurs heures. Ce n’est donc pas un retard technologique mais institutionnel. La mise place de la concurrence a coïncidé avec le développement d’Internet, or comme nous l’avons déjà évoqué, il était impossible à l’ART d’autoriser le forfait illimité de France Télécom puisque cela aurait tué la concurrence dan l’œuf.

Au vu de ces éléments théoriques, techniques et stratégiques, quelle doit être la politique de régulation, de concurrence de l’Union européenne ?

Nous évoquerons encore ici le procès intenté à Microsoft. Il semblerait qu’un nouveau consensus apparaissent aux USA après les derniers résultats du procès. Il est trop tard pour agir. Tout d’abord le projet de scission demandé par le D.O.J. ne résoudra rien et sera néfaste aux consommateurs puisque les entreprises créées (une consacrée à Windows et l’autre aux applications) vont chacune maximisait leur profit et ainsi Windows ne profitera plus du sur-profit engrangé par les applications. D’autre part un partage en plusieurs compagnies (les « baby-bills ») avec chacune l’ensemble des logiciels pourrait créer une concurrence mais seulement à court terme puisque à terme une version de Windows servira à son tour de standard. Personne n’oserait retourner à l’époque des systèmes propriétaires incompatibles. Et c’est ce qui doit arriver si les différentes compagnies veulent se différencier. En fin de compte on referait l’histoire de l’émergence de la micro-informatique : des différences technologiques qui disparaissent pour profiter des effets réseaux d’une norme monopolistique.

Que doit-on faire quand une entreprise est aussi puissante ? Quelle détient le pouvoir[2] sur une norme technologique dans un secteur stratégique ? On crée une instance de régulation, on nationalise mais on n'intente pas un procès 10 ans après l’émergence d’un standard. Solution impossible pour l’univers politique américain. Mais si le secteur des télécommunications européen devait se concentrer mettant en place un système de subvention croisé entre les activités de l’industrie, la politique de régulation doit être plus ambitieuse. En conséquence, L’Etat ne doit pas abandonner totalement sa participation dans l’Opérateur Historiques ou au moins s’assurer par le biais de la politique européenne d’un fort pouvoir d’intervention.

page précédente | index | page suivante

[1]Même si l’ART émet des avis concernant l’accès Internet ce n’est que pour des questions en rapport avec le dégroupage de la boucle locale et non la possible convergence des activités des opérateurs et ses conséquences.

[2] Pourvoir commercial seulement, il ne faudrait pas succomber aux paranoïa anti-mondialisation qui vont croire que Bill Gates est le maître du monde. A la différence d’AOL, Microsoft ne fournit aucun contenu à ses applications. Il vend des produits « vide de sens ».