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PARTIE 2
Oligopolisation, arrangements institutionnels et convergence : pour une
nouvelle politique de régulation européenne
Chapitre 3
Arrangements institutionnels et leurs fondements théoriques : une vision
de la concurrence
Comme nous l’avions évoqué dans le
chapitre premier, il est difficile de rendre compte des pratiques
institutionnelles et des stratégies des entreprises si on reste dans le cadre
statique de l’allocation efficace des concurrences parfaite ou imparfaite. Le
résultat de cette concurrence c’est un prix, des quantités maximales aux coûts
minimums. Or si nous voulons replacer l’interaction des entreprises dans le
temps, il apparaît que l’information parfaite n’est pas souhaitable, que
l’incertitude est même importante. Nous pouvons y trouver une l’origine du
monopole, ou du moins d' une oligopolisation du secteur des télécommunications,
de sorte qu’il faudrait une nouvelle régulation, une nouvelle forme de
surveillance des marchés autres que la simple indication de price caps et la
marche vers ouverture vers la « société de l’Information ».
Section 1
Incertitude et temps : un nouveau cadre pour la concurrence
Si on se tient aux hypothèses de
la concurrence pure et parfaite, l’information doit être transparente,
c’est-à-dire qu’il doit n’y avoir aucun obstacle à l’acquisition de cette
dernière et que tous les acteurs ont la même vision du marché. L’équilibre est
un prix qui est l’Information du marché. F. Hayek[1]
va proposer une autre définition du processus de concurrence sans pour autant
définir un nouvel équilibre. Il ne faut toutefois pas oublier que Hayek est un
des plus virulents adversaires de l’intervention de l’Etat et que le marché
est, pour lui, la forme la plus aboutie de concurrence. Nous pensons que la
sélection comme processus dynamique de concurrence est une bonne analogie mais
qu’elle n’a qu’une utilité descriptive. Hayek s’en sert pour justifier
l’apparition d’un ordre « meilleur » en cela il glisse de nouveau
vers la fable néo-classique de prédiction des comportements. On peut juste
parler de « taxinomie »[2]
des marchés avec des caractéristiques d’adaptation et de sélection.
1. l’information
partagée comme condition de la concurrence
La concurrence est un processus
de découverte. L’expression est de Hayek. C’est la division de la
connaissance qui va permettre la compétition. Le corollaire de cette
affirmation c’est l’abandon de l’hypothèse de la rationalité de l’individu.
Celui-ci a plusieurs actions possibles, compte tenu des données qu’il détient
sur ces concurrents. Il y a donc un système d’interactions entre les agents, et
les erreurs des uns vont permettre l‘adaptation des stratégies des autres. Les
prix constituent alors un système de communication des stratégies des autres
agents. Le marché n’est pas un équilibre mais une succession d’adaptations
suite et des erreurs. L’anticipation est basée sur les mêmes faits
externes : les prix. La concurrence est donc un ensemble de faits connus
et d’autres à découvrir comme les nouveaux besoins, les nouvelles méthodes de
production. L’allocation non optimale des ressources est donc possible et
souhaitable.
Comment peut-on analyser le
secteur des télécommunications à la lumière de cette proposition ? Il est clair
que ce secteur comme la plupart des activités industrielles est caractérisé par
l’incertitude sur les besoins, les processus de production[3].
Mais étant donné le rythme des innovations, l’apparition de nouvelles
activités, la prédiction des coûts, des services, des bénéfices est tout ce
qu'il y a de plus incertain[4].
Il est clair que l’espoir selon lequel les prix doivent converger vers les
coûts pour permettre une concurrence plus accrue semble illusoire étant donnée
la structure du marché. Ainsi la Commission européenne a proposé de relever le
taux de part de marché des opérateurs « puissants » de 25 à 50 %[5].
Un opérateur « puissant » doit fournir des prix d’interconnexion
égaux à ses coûts. C’est le principe de la révélation des coûts[6].
2. le débat entre la Commission
européenne, les Autorités de Régulation Nationales et les Etats.
La Commission propose aujourd’hui[7]
d’adopter des directives moins contraignantes appelées « soft laws ».
Ce sont donc des textes qui sont adoptables rapidement mais qui ont le
désavantage d’être non obligatoires, contrairement aux directives qui mettent,
quant à elle, deux ans pour être transposées dans le droit national. On se
rappelle les effets néfastes d'une trop grande réglementation dans le domaine
de la télévision haut-définition : on n'a pas pu dégager un standard avec les
industries américaines et japonaises. Mais nous pensons que la contradiction de
la Commission européenne va plus loin. Elle veut promouvoir une industrie
européenne forte via une réglementation plus souple mais dans le même temps
elle impose des conditions asymétriques aux Opérateurs Historiques. Cela dans
la droite ligne de la politique de concurrence pure et
parfaite selon laquelle il faudrait un nombre minimum d'entreprises. Vous ne
pouvez pas d'un côté promouvoir l'apparition de petits et moyens opérateurs et
de l'autre pousser à une concentration par une réglementation plus souple.
Les Etats ne sont pas non plus en restent puisque cette
proposition renie leur droits d'initiative politique. En effet même si les "soft
law" ne sont pas obligatoires, une action en justice est possible. C'est
donc la jurisprudence qui va former le droit de la concurrence. On ne peut que
s'étonner de cette dérive puisque cette proposition va à l'opposé d'une
politique de régulation fondée sur le dialogue entre les autorités de
régulation, les gouvernements et les opérateurs. Nous préférons prévenir des
comportements, les "soft law" reviennent à condamner des structures à
posteriori.
Section 2 une nouvelle forme de monopole : les effets
réseaux entre les nouvelles activités des opérateurs
Nous allons essayer de montrer que
l’industrie des télécommunications va petit à petit recréer les conditions
d’une oligopolisation par les effets réseaux entre les activités nouvelles
qu’ils proposent : communications mobiles, fixes et accès internet.
1. convergence et
effet réseaux
L’incertitude de ce secteur c’est
l’évolution de la concentration technologique : la convergence. Derrière
ce lieu commun de l’industrie des loisirs se cache en fait une idée simple,
celle des économies d’échelle. Ici réside l’avantage et le potentiel énorme des
télécommunications en général : la numérisation. Ce procédé de traitement,
de transmission des données à une vitesse élevée est très économe étant donné
la chute des prix des composants électroniques. Elle permet la personnalisation
des produits (répondeurs, pages personnalisées, etc.) à un coût minimum. C’est
donc une industrie économe et qui doit englober ou être englobée par d’autres
secteurs tels que la musique, le cinéma, les jeux, l’édition, la domotique, la
banque et les services financiers. Pour cela on a besoin de standards, de
normes afin que le plus de gammes possibles d’appareil puissent être
concernées. Cela n’engage à rien quant à l’efficacité optimale à atteindre. En
effet on ne répétera pas ici l’effet d’une norme ; les expériences du
clavier AZERTY, de la caméra VHS sont là pour témoigner de la puissance
monopolistique d’une norme technique. L’enjeu n’est plus de savoir si la
technique est la meilleure mais de la faire adopter par le plus grand nombre
d’individus possible. C’est l’effet réseaux d’une norme, c’est-à-dire les
externalités positives qu’elle entraîne.
Ces préoccupations ne sont pas
nouvelles, elles sont au centre de l’analyse économique puisqu’elle concerne
l’existence de coûts fixes et d’externalités positives. Elles ont été remises
au goût du jour par deux évènements : la déréglementation et le procès
contre Microsoft. L’offensive anti-étatique des années 70-80 a engendré la
vague de déréglementation que l’on connaît actuellement car le problème des
industries à réseaux c’est leur tendance inéluctable à se concentrer : les
clients et les producteurs profitent mutuellement de l’unicité de l’offre. Il y
a donc un effet boule de neige et de « lock in » à long terme. La
seule solution est de répartir la demande entre tous les offreurs. C’est pour
cela qu’on a crée des entités régulatrices afin de promouvoir la concurrence.
« L’Etat n’opère pas directement, il veille »[8].
2. l’exemple de l’industrie
informatique
Le procès intenté à Microsoft
depuis 1996 reflète bien le dilemme entre l’efficacité, supposée optimale, de
la pluralité d’acteurs et les économies
de réseaux. Le problème est beaucoup plus subtil que certains ne voudraient le
faire croire en réduisant le problème à celui d’une attitude abusive de la part
de la firme de Redmond. Christian Genthon (1998) parle de « régime de
concurrence »[9] qui a
favorisé un temps les constructeurs puis sous le coup d’une standardisation a
permis le développement de l’informatique individuelle. Il emprunte l'idée de
régime d'accumulation à la théorie de la régulation pour l'appliquer à
l'industrie et l'appelle alors "régime de concurrence". Ce dernier
est caractérisé par trois champs qui doivent être cohérent pour assurer
une certaine stabilité à l'ensemble.
-
les conditions de base,
-
la structure,
-
les stratégies.
Le régime de concurrence des
années 80 est dominé par de grands constructeurs qui offrent une solution dite
« propriétaire » : des ordinateurs liés à des systèmes
exploitations. Donc les logiciels développés par les clients (grandes
entreprises et/ou organisations) ou en externes étaient liés aux systèmes
d'exploitation. Nous avions donc des conditions de bases avec des
dépenses de R&D très élevées car les logiciels sont développés le plus
souvent en interne. La structure est d’une simplicité désarmante :
IBM détient 90 % du marché, il pratique la location et l’intégration verticale
(matériel et logiciel). La stratégie est celle de la clientèle
captive : vous ne changez pas de fournisseurs car vous deviez alors
réécrire totalement ou en partie vos applications. Les barrières à l’entrée
sont élevées et le marché est un oligopole stabilisé.
D’où provient la révolution de la
micro-informatique ? Les micro-ordinateurs sont apparus dans les années 70
avec les marques Commodore, Apple et Tandy. C’est encore une niche mais une
niche qui marche bien. Mais là aussi chaque marque a son système
d’exploitation. En 1981, IBM va lancer son propre micro-ordinateur : le PC.
c’est ici que réside la révolution de la micro-informatique. IBM va effectuer
une désintégration verticale : il produit le matériel mais il demande à
deux firmes de fournir le processeur et le système d’exploitation sans acheter
la licence. Les deux entreprises en question sont Intel et Microsoft. Les
concurrents, dont Compaq, offrent alors des ordinateurs dits
« compatibles » . Les
deux entreprises vont alors profiter pleinement de la standardisation sans en
être à l’origine… Nous avons donc un nouveau régime de concurrence aujourd’hui
avec des conditions de base qui sont caractérisé par une élasticité
prix-demande forte avec des économies d’échelle de production élevées, une structure
qui fait place à plus d’offreurs même si deux fournisseurs ( Intel et Microsoft
) sont en position dominante. L’oligopole est de plus instable. Enfin la stratégie
des acteurs est moins évidente : les Etats européens se sont presque
tous retirés des entreprises du secteur et le tandem Microsoft - Intel doit
gérer leur position monopolistique.
On voit ici que l'erreur d'IBM
provient bien de l'information incomplète et de la rationalité limitée,
l'innovation est ici introduite de l'intérieur de l'organisation
oligopolistique.
schéma 1 Régime de concurrence
avant le PC d'IBM
constructeur X constructeur Y constructeur Z constructeur W Système d'exploitation X Système d'exploitation X Système d'exploitation X Système d'exploitation X Système d'exploitation Y Système d'exploitation X Système d'exploitation X Système d'exploitation X Système d'exploitation Z Système d'exploitation X Système d'exploitation X Système d'exploitation X Système d'exploitation W Système d'exploitation X Système d'exploitation X Système d'exploitation X
Applications
compatibles "W" développées par le constructeur ou les clients
eux-mêmes Applications compatibles "X" développées par
le constructeurs ou les clients eux-mêmes Applications
compatibles "Z" développées par le constructeur ou les clients
eux-mêmes Applications compatibles "X" développées par
le constructeurs ou les clients eux-mêmes Applications
compatibles "X" développées par le constructeur ou les clients
eux-mêmes Applications compatibles "X" développées par
le constructeurs ou les clients eux-mêmes Applications
compatibles "Y" développées par le constructeur ou les clients
eux-mêmes Applications compatibles "X" développées par
le constructeurs ou les clients eux-mêmes
schéma 2 Régime de concurrence
après la standardisation de la micro-informatique
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clients finaux
conclusion : l’émergence de
nouvelles subventions croisées entre les nouvelles activités des opérateurs
Comme nous l’avons montré pour
l’industrie informatique, le bouleversement du régime de concurrence ne
provient pas d’une innovation technologique ( la micro-informatique à la place
des mainframes, de grandes unités de calcul ) mais d’une cohérence détruite par
une erreur de stratégie et l’opportunité de
deux entreprises. L’intégration verticale a alors éclatée lorsque Intel
et Microsoft ont développé le système de licence auprès des constructeurs de
PC. Dès lors plus le nombre de clients ayant acheté un PC est élevé plus la
domination de Windows et Intel se renforce puisqu’il devient de plus en plus
indispensable et économe de posséder un outil partagé par tous. L’effet de
« lock in » ne tarde pas à apparaître et finalement Windows arrivera
à un taux de pénétration de 90 % du marché mondial des micro-ordinateurs. La
firme américaine n’avait plus qu’à développer un système de subventions
croisées entre Windows et les autres logiciels : Office, BackOffice, etc.
Windows vendu à un prix qui permet la diffusion généralisée favorise
l’utilisation des logiciels annexes vendus avec des profits élevés.
Est-ce que le même phénomène va se
produire dans le secteur des télécommunications ? Il est étonnant de
constater qu’aucune communication de la Commission ne prend en compte les
effets de réseaux possibles pour un opérateur historique entre ses activités
fixe, mobile et accès à internet. Tout au plus la convergence est évoquée dans
les communications relatives à l’audiovisuel, une convergence plus lointaine et
ainsi moins préoccupante. Or quel va être l’intérêt de la multitude d'offres de
téléphonie fixe quand le taux d’équipement en téléphone mobile va atteindre le
niveau des autres pays européens ? Nous verrons dans le chapitre quatrième
que la convergence entre le fixe et le mobile va phagocyter le trafic vocal.
Dès lors le fait de posséder les trois activités deviendra un atout et il se
pourrait que le fixe devienne un peu le Windows du secteur des
télécommunications : un service vendu à un prix permettant de lier
d’autres services à marge plus élevée. Etant donné la situation américaine et
l’embarras face à l’affaire Microsoft (on est loin de la solution miracle
d’AT&T), la politique de régulation devrait tenir compte bien plus des
futurs concentrations provoquées par les effets réseaux que de la mise en place
d’une concurrence loyale dans chaque marché national entre des alliés
européens.
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©matthieu guyonnet-duluc et pierre-jean monroziès | mai 2000 | contact